Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Aurélien Lopez-Liguori
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis :Il s'agit d'augmenter les crédits de l'Arcep d'1,5 million d'euros pour lui permettre d'exercer les nouvelles compétences que le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique lui confie. Selon l'Autorité, huit ETP supplémentaires sont nécessaires ainsi qu'une enveloppe de 640 000 euros pour la formation de ces effectifs.
