Intervention de Xavier Albertini

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Albertini :

Il y a un an, à la même période, alors que débutaient les discussions sur le projet de loi de finances pour 2023, nous tablions sur un budget du programme 134 d'un peu plus de 2 milliards d'euros. Finalement, la loi de finances initiale pour 2023 comporte une enveloppe qui a bondi à 6,3 milliards d'euros, compte tenu du nécessaire soutien apporté au tissu économique dans le contexte de la crise énergétique. Pour 2024, les autorisations d'engagement et crédits de paiement reviendront à un niveau légèrement inférieur à 3 milliards. La baisse du volume des crédits de la mission entre 2023 et 2024 de 3,7 milliards d'euros traduit la sortie progressive du dispositif de crise exceptionnelle, en particulier la réduction des aides aux entreprises pour payer leurs factures d'électricité et de gaz. Notre action vise, d'une part, à renforcer l'ordre public économique et la protection des consommateurs et, d'autre part, à soutenir la compétitivité et l'innovation des entreprises ainsi que leur croissance à l'échelle internationale.

Pour 2024, la conjoncture reste incertaine, marquée par la persistance de l'inflation. Le budget prévoit dans ce contexte de renforcer de manière très substantielle le financement de la compensation carbone dont bénéficient en particulier les industries électro-intensives. Le programme 134 n'est toutefois pas le seul déterminant pour son soutien aux entreprises françaises : les dispositifs et les mesures participant à cet objectif se répartissent entre de nombreuses missions et de nombreux programmes de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024, ainsi que dans sa première partie consacrée aux recettes et aux mesures fiscales. On peut d'ailleurs citer la mission Investir pour la France de 2030 qui prévoit des investissements stratégiques.

Notre majorité poursuit donc son engagement aux côtés des entreprises françaises. Raison pour laquelle le groupe Horizons et apparentés soutiendra bien évidemment l'adoption des crédits inscrits sur cette mission. Je vous remercie.

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