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Intervention de Éric Girardin
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques
Éric Girardin, rapporteur pour avis :Les dépenses d'intervention, inscrites au programme 206, pour le paiement des indemnisations versées aux éleveurs représentent plus de 30 millions d'euros.
L'amendement II-CE93 a pour conséquence d'amputer de façon substantielle les crédits de l'action 24 consacrés à la gestion équilibrée et durable des territoires, ce qui n'est pas soutenable. Avis défavorable.
En ce qui concerne l'amendement II-CE94, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a lancé le 22 décembre 2022 un plan d'action de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène, dont le budget estimé pour l'État s'élève à 95,6 millions d'euros. De plus, votre amendement aurait pour conséquence de diminuer de 300 millions d'euros les crédits de l'action 24. Avis défavorable.
J'en viens à l'amendement II-CE92, présenté comme dépourvu d'incidence financière. Toutefois, les charges de gestion qu'un tel dispositif de mensualisation engendrerait pour l'État, au détriment des crédits disponibles pour l'indemnisation, ne sont pas calculées avec précision. Avis défavorable.
