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Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Cet amendement vise à demander la suppression du TODE. Ce dispositif, qui prévoit des exonérations de cotisations patronales pour les salaires s'élevant jusqu'à 1,2 Smic, aurait dû être supprimé il y a quelques années. Il s'agit d'une trappe à pauvreté pour les saisonniers agricoles puisque les exonérations sont effectives lorsque les salaires restent bas ; ils le restent donc, même après des décennies d'expérience. Il ne faut pas s'étonner qu'il soit difficile aujourd'hui de trouver des saisonniers. Ce travail harassant, qui provoque des maladies et des troubles musculo-squelettiques, requiert de grandes compétences techniques.

Nous demandons la suppression du dispositif ou, au minimum, le conditionnement des exonérations, qui profitent aujourd'hui à de grandes firmes capitalistes qui ont accaparé des centaines voire des milliers d'hectares.

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