Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Girardin
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques
Éric Girardin, rapporteur pour avis :J'ai consacré le volet thématique de mon avis budgétaire à la question de l'installation et de la transmission, qui constitue pour moi un sujet important. J'ai également demandé la mise en place d'un crédit d'impôt pour favoriser la transmission.
Des dispositions restent à mettre en œuvre pour accélérer le processus de la transmission et de l'installation de futurs agriculteurs, qui ne sont plus toujours issus eux-mêmes du milieu agricole.
Les aides à l'installation sont en partie financées par des fonds européens et par les régions dans le cadre du plan stratégique national de la France pour la PAC, pour 2023-2027. Le plan n'a pas vocation à être modifié dans l'immédiat et il détermine les conditions des aides à l'installation. Avis défavorable.
