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Intervention de Éric Girardin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Le ministère anticipe effectivement une légère baisse du niveau de contractualisation en 2024 par rapport à 2023. Cela explique l'évolution des crédits.

Toutefois, cela est loin de remettre en cause le soutien massif du budget 2024 à la transition agroécologique. La planification écologique est dotée de plus de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement pour l'agriculture et la forêt.

Surtout, cet amendement réduit à 1 euro les crédits de programme destinés au dispositif TODE (exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi). Dans le contexte actuel de crise et d'instabilité, qui met en lumière la nécessité, pour la France, de conserver une agriculture compétitive, gage de son indépendance stratégique, il ne fait aucun doute que ce dispositif d'exonération doit être conservé.

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