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Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Cette mission est d'une importance capitale dans le contexte de multiples crises que connaît notre agriculture. La crise énergétique, exacerbée par la guerre en Ukraine, a mis en lumière la vulnérabilité du secteur agroalimentaire, en raison de sa dépendance à l'énergie et des coûts élevés qui en découlent.

Cette mission présente, certes, des augmentations de crédits, mais cela ne suffira pas à résoudre les problèmes structurels du secteur. Nous avons besoin d'une vision stratégique à long terme pour garantir la résilience de notre agriculture. Nous sommes inquiets, par exemple, du projet d'augmentation des redevances pour l'agriculture, qui vont engendrer 47 millions d'euros de charges supplémentaires : hausse de 24 % de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) – 37 millions d'euros – et de 15 % de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Cette mesure incompréhensible contredit l'engagement du Gouvernement de ne pas augmenter les impôts cette année.

Dans un contexte d'inflation, préjudiciable à la rémunération des éleveurs, le secteur de l'élevage bovin fait face à des défis structurels importants. Certes, l'octroi de 150 euros par tête, annoncés lors du sommet de l'élevage à Cournon-d'Auvergne, est une mesure intéressante, mais ce n'est que du provisionnement, ce ne sont pas des espèces sonnantes et trébuchantes. De nombreux éleveurs, proches de la retraite, auront des difficultés pour trouver des successeurs, ce qui menace aussi la pérennité de l'élevage bovin dans notre pays et peut avoir des répercussions négatives sur notre balance commerciale.

Nous nous étonnons de l'absence de mesures fiscales en faveur de la transmission et de l'installation, pourtant cruciales pour garantir le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Vous me répondrez sans doute que le projet de loi d'orientation agricole est l'outil adapté ; mais encore faut-il que ce texte soit au rendez-vous – nous sommes mi-octobre et nous n'avons toujours pas le texte –, et que ses dispositions entrent rapidement en vigueur. Il est impératif de créer un environnement fiscal favorable à la transmission intergénérationnelle, pour encourager les jeunes agriculteurs à reprendre le flambeau et, ainsi, à perpétuer la tradition et les savoir-faire agricoles français. La fiscalité peut et doit jouer un rôle déterminant dans cette perspective.

Le Gouvernement peut se vanter de l'augmentation des crédits alloués à cette mission, mais nous l'appelons à faire preuve de prudence et à élaborer une vision de long terme. Il ne suffit pas d'injecter des fonds : il faut également mettre en place des réformes structurelles.

Les agriculteurs sont confrontés à une concurrence déloyale, à la rareté des terres, à la question de l'eau, à des charges et à des contraintes en constante augmentation. Moins de 10 % des agriculteurs se disent optimistes quant au devenir de leur exploitation. Il est impératif que ce budget s'attaque à ces problèmes de fond pour garantir un avenir plus stable et prospère à nos agriculteurs.

Dans la mesure où, dans quelques heures, la Première ministre risque de dégainer l'article 49.3, il nous est impossible de donner un avis favorable ou défavorable. Le groupe Les Républicains se contentera d'un avis de sagesse !

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