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Intervention de Hélène Laporte

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte :

L'agriculture française est malade, ébranlée par une concurrence internationale incontrôlée qu'aggrave un zèle normatif qui impose à nos agriculteurs une des législations les plus contraignantes au monde. Le déclin se poursuit : notre déficit commercial sur les oléoprotéagineux et sur les fruits et légumes n'a jamais été aussi élevé, notre excédent sur les produits laitiers n'a jamais été aussi fragile. Quant au risque de suicide, il était plus élevé de 43 % au sein du monde agricole que dans l'ensemble de la population française.

Cette situation exige de l'État une réponse qui soit à la hauteur. L'augmentation de 37,5 % des autorisations d'engagement et de 23 % des crédits de paiement alloués à cette mission ne peut qu'être accueillie avec soulagement. Elle est destinée à répondre à de multiples enjeux, qu'il s'agisse des conditions de vie de nos agriculteurs, de notre souveraineté alimentaire ou de la sécurité sanitaire – la grippe aviaire et les scandales qui ont éclaboussé plusieurs de nos grands groupes agroalimentaires ces dernières années rappellent combien ces sujets sont d'actualité.

Nous saluons la réévaluation du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, qui progresse de 57 % en autorisations d'engagement et de 38 % en crédits de paiement.

En revanche, la répartition des hausses de crédits destinés au soutien direct des filières agricoles nous amène à nous interroger sur les priorités du Gouvernement. Si le programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le plus important de cette mission, bénéficie d'une nette augmentation, celle-ci est presque entièrement absorbée par la nouvelle action Planification écologique, qui est créditée de plus de 1 milliard d'euros. Cette répartition a pour effet regrettable de laisser démunis d'autres postes de dépenses. Ainsi, les crédits accordés aux établissements publics, indispensables à la conduite d'une politique agricole et sylvicole cohérente, sont en baisse. C'est le cas pour FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer), pour l'ONF (Office national des forêts) et pour le CNPF (Centre national de la propriété forestière), dont les missions relatives à la lutte contre les feux de forêt ont pourtant été étendues après les incendies dévastateurs de l'été 2022, dont tous les territoires du sud de la France gardent un souvenir douloureux. À tous ces acteurs, le Gouvernement demande de faire plus avec moins.

Nous sommes donc loin du réinvestissement massif dans nos terres cultivées et nos forêts qui nous est annoncé.

Enfin, s'agissant de la nécessité d'accompagner les transmissions d'exploitation pour favoriser le renouvellement des générations, certaines préconisations sont pertinentes. Mais l'imposition des propriétaires de foncier non bâti par une augmentation de la taxe additionnelle à la taxe foncière ne peut recevoir notre approbation. Elle revient, en effet, à pénaliser les personnes que l'on entend favoriser.

Monsieur le rapporteur pour avis, pour inverser son déclin et faire face aux défis que vous décrivez avec justesse, l'agriculture française mérite mieux que ce budget en trompe-l'œil. Le réinvestissement de la France dans son agriculture et ses forêts doit faire l'objet d'une approche globale et équilibrée, qui fait malheureusement défaut.

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