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Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

Mon collègue Antoine Armand, les députés du groupe Renaissance et moi-même saluons l'ambition du budget qui nous est présenté. Il doit nous aider à atteindre la souveraineté alimentaire et à réussir la transition écologique, deux objectifs majeurs de notre agriculture.

Ce budget, ce sont 754 millions d'euros supplémentaires pour soutenir les agriculteurs dans leur transition ; ce sont aussi plus de 20 millions d'euros supplémentaires pour les aider à se protéger des aléas climatiques. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, ce budget est sans précédent.

S'il est inédit, c'est aussi parce qu'il tente de relever le plus grand défi des prochaines années : la difficile transmission des exploitations agricoles.

Je voudrais particulièrement insister sur le soutien à l'élevage, qui s'est traduit récemment par des annonces lors du sommet de l'élevage de Cournon-d'Auvergne, comme le soutien de 3 millions d'euros que l'État apporte aux filières pour les aider à mieux communiquer sur le rôle de l'élevage français et sur les bénéfices qu'il procure en matière de souveraineté alimentaire et d'environnement. Cet effort de communication, déjà engagé par les filières depuis plusieurs années, est nécessaire pour construire une agriculture durable avec les agriculteurs, les riverains des exploitations, les habitants des campagnes et des villes. Afin de préserver notre capacité de production, une mesure de défiscalisation, très attendue par les éleveurs bovins, a également été annoncée : il s'agit d'une provision de 150 euros par vache, qui les protégera contre une imposition hors norme due à l'inflation.

Au nom du groupe Renaissance, je soutiens donc ce budget et je salue le travail de notre collègue Éric Girardin. Il s'agit d'un effort de longue haleine, puisqu'il complète les travaux menés dans le cadre de votre mission sur le portage du foncier. J'ajoute que vous l'accompagnez d'une forme d'effervescence, ce qui est bien normal, puisque vous êtes député de la Marne !

Pourriez-vous, monsieur le rapporteur pour avis, nous préciser les modalités des exonérations partielles des droits de mutation de type Dutreil dans le cadre de la transmission du foncier au sein de la famille ?

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