Intervention de Alexandra Masson

L'interdiction de l'aviation privée est votre grand dada. Je suis, pour ma part, favorable à ce secteur d'activité. La « bombe », c'est vous ! Votre discours est une bombe idéologique, dogmatique : vous ne prenez aucun recul sur ce qui se passe sur la planète.

L'aviation privée n'est à l'origine que de 0,04 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre ; les vols réalisés en France ne sont, quant à eux, responsables que de 0,001 % des émissions de dioxyde de carbone à l'échelle de la planète. Au-delà des grands discours, ce mode de transport permet à de nombreuses entreprises des secteurs industriel et tertiaire des gains de temps importants lors des déplacements professionnels, notamment pour des liaisons non desservies par des lignes commerciales – les exemples que vous aimez citer ne correspondent en rien à la réalité.

Il est plus pertinent d'aider l'aviation privée à se décarboner que de l'interdire. Lors d'un déplacement au Bourget, nous avons d'ailleurs pu constater les énormes efforts consentis par le secteur aérien dans ce domaine, malgré les taxes de plus en plus importantes auxquelles il est soumis et dont le produit ne lui est même pas destiné – nous avons vu tout à l'heure que ces taxes allaient à l'Afit France, qui ne reverse rien à l'aérien mais tout au ferroviaire. Autrement dit, le secteur aérien est contraint d'autofinancer sa décarbonation, et il le fait plutôt bien.

Vous avez cru utile de préciser, dans l'exposé sommaire, que l'interdiction ne concernerait pas les vols d'évacuation sanitaire. Or, lors des auditions menées en amont de l'examen de la proposition de loi de Julien Bayou visant à interdire les vols en jets privés, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) a indiqué qu'il était impossible de distinguer les vols d'affaires des vols sanitaires, d'autant qu'un vol peut assurer plusieurs missions au cours d'un même aller-retour.

Les acteurs de l'aviation privée investissent déjà énormément pour développer des avions bas-carbone. L'argent public doit servir à favoriser l'émergence d'une filière française de carburants durables d'aviation, dits SAF ( Sustainable Aviation Fuel). Nous importons en effet ces carburants alors que nous avons en France les brevets pour les produire, comme on nous l'a expliqué lors des auditions. Alors que la loi européenne prévoit que les vols au départ d'un aéroport de l'Union devront incorporer au moins 6 % de SAF d'ici à 2030, toutes nos compagnies se sont engagées à mettre au moins 10 % de ces carburants dans les réservoirs de leurs avions.

Avis défavorable, donc.