Intervention de Stéphane Buchou

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Buchou, rapporteur pour avis :

La situation des pêcheurs est effectivement un sujet crucial. Votre amendement me donne l'occasion de rappeler que l'État se trouve à leurs côtés pour les aider à faire face à des difficultés que je ne minimise pas.

Lors de la crise du carburant, une aide au gazole a été mise en place dès mars 2022. Dans ce cadre, 75 millions d'euros ont été engagés. Le Gouvernement a d'ailleurs décidé de prolonger cette aide de 20 centimes par litre jusqu'au 4 décembre prochain ; elle sera ramenée à 13 centimes par litre à compter du 1er janvier 2024.

Notre pays a également obtenu de la Commission européenne un relèvement de 30 000 à 40 000 euros du plafond des aides de minimis pour le secteur de la pêche. Aucun autre État de l'Union européenne n'a autant soutenu ses pêcheurs que la France.

En outre, une partie du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes est fléchée vers les pêcheurs, qui bénéficieront à ce titre de quelque 450 millions d'euros lors des dix années à venir. Autant dire que les effets de l'installation de parcs éoliens en mer seront largement compensés ! J'ajoute que les pêcheurs veulent vivre de leur métier, et non de subventions qui ont pour conséquence de laisser les bateaux à quai.

La planification est un élément central pour déterminer les zones d'implantation des parcs éoliens offshore et concilier l'activité des pêcheurs avec le nécessaire déploiement des énergies marines renouvelables – Jimmy Pahun a évoqué ce sujet tout à l'heure.

Enfin, votre amendement vise à abonder les crédits l'action 07 du programme 205, qui concerne principalement le système d'information sur les ressources halieutiques et le pilotage du contrôle des pêches par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Les pêcheurs n'en bénéficieraient donc pas.

Même si je partage votre souhait d'accompagner les professionnels de la mer, je donne à votre amendement un avis défavorable compte tenu des arguments que je viens d'avancer.

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