Intervention de Clément Beaune

Monsieur le président Valence, je vous remercie d'avoir souligné l'effort important qui a été réalisé en faveur du transport fluvial. Les crédits qui lui sont consacrés dans les CPER ont été doublés. Par ailleurs, Voies navigables de France (VNF) bénéficiera, en 2024, d'une annulation des réductions d'emplois qui étaient prévues en compensation de l'automatisation des écluses. Cet opérateur disposera ainsi d'effectifs plus importants pour mener à bien ses missions et déployer un plan d'investissement de 1 milliard d'euros, destiné à améliorer nos infrastructures fluviales.

Pour répondre à Damien Adam, nous avons en effet pris du retard dans la revue des projets autoroutiers. Avant toute décision – et évidemment avant toute annonce –, nous discuterons de chacun d'eux avec les parlementaires et les élus concernés. Je souhaite que ces travaux soient menés dans le courant de l'automne, mais je reste prudent sur le calendrier.

S'agissant de l'avenir des concessions, monsieur le président Valence, nous souhaitons mettre en place, avant la fin de l'année, une commission chargée de réfléchir à l'évolution du modèle de concessions autoroutières. Les concessions dites historiques arriveront en effet à échéance assez rapidement, à partir de 2031.

Monsieur Haury, j'ai annoncé il y a quelques jours, à Nantes, l'annulation de la procédure d'appel d'offres. Cette décision était douloureuse pour moi et pour le territoire. Néanmoins, je peux vous assurer que le projet de modernisation de l'aéroport n'est en aucun cas abandonné. Il n'est pas question de laisser en l'état l'infrastructure existante. J'annoncerai début novembre, comme je m'y étais engagé, les modalités du nouvel appel d'offres et les mesures d'accompagnement des mobilités prévues dans le CPER. Des améliorations sont notamment nécessaires sur le plan ferroviaire. Les discussions avec la présidente du conseil régional des Pays de la Loire Mme Christelle Morançais sont bien avancées. Vous constaterez dans les chiffres que le projet pour les Pays de la Loire est très ambitieux.

Monsieur Adam, le Président de la République a annoncé au Bourget l'octroi de 200 millions d'euros de crédits pour les carburants aéronautiques durables (CAD). Nous soutiendrons des projets situés à différents endroits du territoire, notamment à côté de Pau. D'autres pourront également être éligibles. L'enveloppe sera territorialisée et fonctionnera selon une logique d'appels à projets. Au Bourget, le Président de la République a également annoncé un effort de 300 millions d'euros par an jusqu'à au moins 2027, voire 2030, en faveur de la filière aéronautique, pour promouvoir les projets d'avions bas carbone dans toutes leurs composantes – moteur, incorporation des carburants, technologies à l'hydrogène, etc. Celui-ci concernera aussi les sous-traitants, car il est important de soutenir les PME partout en France.

Monsieur Brosse, dans le plan national Covoiturage du quotidien annoncé en décembre, nous avons mis l'accent sur les projets ruraux. Avec M. Christophe Béchu, nous avions mobilisé 50 millions d'euros dans le cadre du fonds vert. L'utilisation des crédits n'est pas terminée, mais soixante-dix-huit projets, pilotés par des communes ou des communautés de communes en zone rurale, ont été cofinancés et ont reçu près de 3 millions d'euros. Le covoiturage n'est pas uniquement destiné aux étudiants urbains. Au contraire, l'objectif du plan est de le développer pour les trajets du quotidien, grâce à la prime de 100 euros. Une dynamique commence à être perceptible. Nous en dresserons un bilan avant d'engager la deuxième étape du plan, que nous présenterons dans les prochaines semaines avec Christophe Béchu.

Par ailleurs, avec Mme Dominique Faure, nous avons présenté un fonds Mobilité rurale, intégré dans le fonds vert, de 30 millions d'euros pour les trois prochaines années. Il permettra de soutenir des initiatives ponctuelles de tel ou tel territoire, qui aurait besoin d'ingénierie ou de financements complémentaires.

S'agissant de la ligne Grenoble-Gap, madame la députée Pascale Boyer, elle constitue une priorité de l'État pour le volet mobilité du contrat de plan État-région 2023-2027. Pour le moment, les discussions n'ont pas beaucoup avancé avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais nous les poursuivons et nous étudierons, si nécessaire, des scénarios alternatifs pour ne pas abandonner cette ligne qui, à juste titre, vous tient à cœur.

La question de la liaison Lyon-Turin a été évoquée par le député M. Abad et par vous-même, madame la députée Meynier-Millefert. J'ai annoncé que l'État était prêt à financer les accès à hauteur de 3 milliards d'euros. Je me suis entretenu avec M. Laurent Wauquiez à ce sujet il y a quelques semaines. Nous devons prolonger les discussions avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais – sans trahir de grands secrets – nous allons trouver un accord sur une clef de financement, afin de rapidement lancer les études. Il s'agit d'une décision pragmatique, pour ne pas perdre le bénéfice de la déclaration d'utilité publique.

Le député Damien Abad m'a également interrogé à propos du Cfal. Nous avons engagé la consultation des élus concernés en novembre dernier et j'aurai l'occasion d'aller à Lyon d'ici à la fin de l'année. Je compléterai toutefois ma réponse par écrit.

Je regrette que le président de région M. Rousset soit inquiet quant au financement du ferroviaire, car les négociations avancent de manière positive avec la région Nouvelle-Aquitaine.

Monsieur Meurin, je vais essayer d'être plus précis pour vous rassurer concernant l'avenir du réseau routier. Nous avons engagé un effort de rééquilibrage des crédits. Par rapport à la génération précédente, les CPER privilégient donc le ferroviaire et les transports publics. Notre objectif n'est pas de réserver la route aux ruraux et les transports publics aux urbains. Les services express régionaux métropolitains – je crois que vous vous êtes abstenu, peut-être dans une logique constructive, lors du vote de la proposition de loi du président Zulesi – visent à proposer des solutions de transport aux personnes qui n'habitent pas dans les cœurs de ville, mais à 30, 50 ou 80 kilomètres. Beaucoup d'entre elles utilisent leur voiture, moins par plaisir que par absence d'alternative. Ces projets de transports publics mettront toutefois plusieurs années à se concrétiser. En attendant, nous soutenons donc la décarbonation de la route, en encourageant le covoiturage ou le passage aux véhicules électriques. Ceux-ci sont encore trop souvent un produit de luxe. Un dispositif comme le leasing social permettra de le rendre plus accessible.

Le réseau routier existant doit évidemment être entretenu. Construire moins de routes ne signifie pas abandonner notre patrimoine. C'est l'actif des Français et beaucoup d'entre eux l'utilisent au quotidien. J'ai donc souhaité que nous renforcions son entretien. Entre 2023 et 2024, les crédits qui lui sont consacrés augmenteront de 100 millions d'euros, pour dépasser le milliard. Il y a cinq ans, ils ne s'élevaient qu'à 700 millions d'euros. L'effort consenti est donc significatif.

S'agissant du contournement de Montpellier, évoqué par le député Carrière, le projet est engagé. Nous devions régler un problème de tarification, car le Conseil d'État avait estimé que le système de péage envisagé n'était pas conforme au droit. Nous sommes en train de trouver une solution.

Concernant les trains de nuit, évoqués par Mme la députée Ferrer, le Premier ministre M. Castex avait fixé un objectif de dix lignes. Il en existait deux. Nous en avons rouvert deux, et deux autres seront disponibles d'ici la fin de l'année : Paris-Aurillac et Paris-Berlin.

La contribution d'autres secteurs au financement des investissements ferroviaires devrait-elle être accrue ? Je souhaite que nous mettions déjà en place la nouvelle taxe que nous proposons cette année. Certains la trouvent excessive, d'autres l'estiment insuffisante. Il me semble qu'elle est déjà importante. Elle est en outre entièrement fléchée vers l'Afit France et servira donc exclusivement au financement d'infrastructures de transport. Puisque le secteur aérien est déjà concerné par le dispositif que nous envisageons, nous ne prévoyons pas de lui imposer, pour le moment, un autre effort fiscal majeur, comme le serait une taxe sur les billets d'avion.

Monsieur Amard, je confirme ce que je vous ai dit lorsque nous nous sommes rencontrés le 19 juillet. Nous publierons tout ce que nous devons publier. Je m'y engage et je sais que vous ne manqueriez pas de m'interpeller si ce n'était pas le cas ! J'ai évoqué le sujet avec M. Christophe Béchu et nous avons mené des vérifications. Une partie des documents concernés relèvent de SNCF Réseau, mais nous allons nous assurer qu'ils sont également publiés.

Monsieur Brun, le volet routier est intégré dans les CPER. Le calendrier est donc le même que celui que j'ai annoncé précédemment. Notre objectif est d'achever les discussions d'ici à la fin de l'année.

Pour répondre à M. Vatin, l'État assume sa part dans le financement de SNCF Réseau, notamment dans le socle de 2,9 milliards d'euros. L'an dernier, les 100 millions d'euros supplémentaires, apportés par l'intermédiaire de l'Afit France, provenaient du budget du ministère chargé des transports. En 2024, la marche prévue dans l'augmentation des crédits de régénération sera financée par le versement de moindres dividendes, ce qui constitue également un effort de la part de l'État. Nous n'avons pas encore déterminé les clefs de financement pour les années suivantes.

Nos péages ferroviaires sont les plus chers d'Europe. À la demande des régions, j'ai souhaité qu'une réflexion soit engagée sur notre schéma de financement. Elle n'avait pas été menée depuis au moins une décennie. Ces travaux seront conduits par l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale du développement durable et le ministère de l'économie, et le rapport sera rendu public. Même si elle pèse sur les régions – et sur l'État –, il n'est pas question de priver SNCF Réseau d'une ressource, au moment où nous lui demandons d'investir davantage. Des solutions alternatives peuvent toutefois être envisagées. En Italie par exemple, la baisse des tarifs a été compensée par une offre plus importante. C'est une piste que nous devons étudier.

Le projet de liaison Roissy-Picardie reste prioritaire, y compris pour le Président de la République. Nous avons constaté un dérapage des coûts qui nous oblige à chercher de nouveaux financements. Des discussions sont en cours avec la région et d'autres collectivités ; cependant, le calendrier n'est pas remis en cause.

S'agissant du dispositif de leasing social, la liste des véhicules éligibles sera connue avant la fin de l'année, au moment de l'ouverture de la plateforme. Nous ciblerons les ménages les plus modestes, mais les critères ne sont pas encore précisément définis. M. Taite a évoqué un ciblage territorial. Celui-ci n'est pas exclu, puisque nous disposerons, dans un premier temps, d'un nombre limité de véhicules. La décision sera prise avec mes collègues du Gouvernement.

Monsieur Cinieri, nous considérons que le critère environnemental, qui s'appliquera pour le dispositif de leasing social comme pour le bonus-malus, est conforme au droit international et au droit européen en matière de commerce et de concurrence.

Monsieur Descoeur, nous n'abandonnons pas nos routes. L'entretien du réseau existant bénéficiera d'un effort budgétaire supplémentaire. Pour ce qui est des nouveaux projets, ils font l'objet de discussions avec chacune des régions dans le cadre des CPER. Les mandats des préfets de région doivent être transparents. Je suis à la disposition de chacun des parlementaires pour leur apporter des précisions à ce sujet.

Les crédits affectés aux Serm s'élèvent précisément à 767 millions d'euros. Le Président de la République a souhaité être modeste et a arrondi ce chiffre à 700 millions. Je l'ai moi-même arrondi à 800 millions d'euros. Il s'agit toutefois du même montant ! Celui-ci a été fixé pour l'entrée dans les négociations. Je ne serai pas plus précis, car les discussions sont en cours, mais dans certaines régions, nous augmenterons un peu l'effort de l'État. À condition que les collectivités allouent à ces projets des crédits de même ordre, le principe des CPER est de les accompagner. Sans être trop optimiste, je pense que nous nous approcherons du milliard, chiffre que j'avais déjà eu l'occasion d'évoquer. Nous dépasserons en tout cas les 800 millions d'euros. La période 2023-2027 ne constitue en outre qu'une première tranche d'investissement.

Enfin, s'agissant des questions que vous avez posées, madame Masson, à propos de l'aérien, la compétitivité des compagnies françaises nous préoccupe au plus haut point. La taxation du kérosène n'aurait pas les mêmes conséquences que la taxation des grandes concessions. Néanmoins, vous avez raison, cette dernière renchérira probablement le prix des billets d'avion.

J'avais annoncé, il y a quelques mois, une contribution du secteur aérien au financement de la décarbonation, mais il n'est pas question de lui appliquer une double peine. Nous ne taxerons donc pas à la fois les billets d'avion et les concessions aéroportuaires. Nous sommes soucieux de ne pas imposer un effort excessif à un secteur qui contribue déjà à la décarbonation par d'autres biais, comme le système d'échange de quotas d'émission européen, et qui pourrait, à terme, être soumis à une taxation du kérosène.

Nous sommes attentifs à préserver la compétitivité de nos compagnies, en particulier Air France. Nous avons beaucoup soutenu cette dernière pendant la crise du covid. Même s'il s'agit d'une entreprise privée, elle reste une fierté nationale. Elle joue également un rôle important dans la desserte de beaucoup de nos territoires. Je me réjouis d'ailleurs que grâce aux efforts consentis au cours des dernières années, Air France ait pu effectuer une commande massive d'avions plus propres auprès du grand avionneur européen Airbus et engager des projets d'expansion, en prenant des participations dans le capital d'autres compagnies. Même si nous devons rester vigilants, ces décisions traduisent une amélioration très nette de sa santé économique.