Intervention de Jimmy Pahun

J'appelle votre attention sur l'article 39 decies C du code général des impôts, qui fixe les modalités du suramortissement fiscal destiné à accompagner les armateurs dans la décarbonation du transport maritime. Dans un souci de cohérence, sa rédaction serait à revoir. En effet, si les navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL), qui ne rejettent pas de particules fines mais émettent des gaz à effet de serre, sont soutenus, les navires utilisant l'énergie du vent, qui ne rejettent pas de particules fines et n'émettent pas de gaz à effet de serre, ne le sont pas. Le navire Canopée, qui traverse l'Atlantique pour livrer la fusée Ariane, est ainsi exclu du dispositif. Il est pourtant un condensé d'innovations technologiques et ouvre des perspectives formidables pour la décarbonation du transport maritime. Les capacités de ce navire à voiles sont surprenantes.

Compte tenu de la révision des règles européennes relatives aux aides d'État, quel est l'avenir de ce dispositif de suramortissement fiscal ?