Intervention de Gabriel Amard

Le 14 avril, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de la transition écologique de faire réaliser et publier les bilans issus de la loi d'orientation des transports intérieurs (Loti) du sillon alpin sud et du tunnel du Mont-Cenis. Ceux-ci s'ajoutent à une longue liste d'infrastructures de transport n'ayant fait l'objet d'aucun bilan économique et social, comme la ligne Perpignan-Figueras ou la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire. Nous avons évoqué ce sujet avec vous le 19 juillet, lors d'une rencontre officielle, avant de vous adresser un courrier resté sans réponse.

Dans le cadre de ce PLF, vous nous demandez de soutenir le financement d'opérations comme la modernisation de la ligne Lyon-Saint-Étienne ou les étoiles ferroviaires de Lyon et de Grenoble, mais comment pouvons-nous valider ces opérations futures si vous ne rendez pas des comptes sur celles du passé ? Nous ne pouvons pas prendre une décision à l'aveugle. Qu'attendez-vous pour faire réaliser et publier l'ensemble des bilans « Loti » manquants, conformément à la loi ?