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Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Nous avions accueilli très favorablement les annonces de la Première ministre concernant le secteur ferroviaire, puisqu'elles prévoyaient un plan d'investissement à hauteur de 100 milliards d'euros d'ici 2040. Comment ces engagements se traduisent-ils dans le PLF ? Où sont passés les 3,3 milliards d'euros de crédits nouveaux qui seraient nécessaires pour les respecter ? En allouant 200 millions d'euros supplémentaires au ferroviaire et 800 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), qui finance les politiques de mobilité au-delà du ferroviaire, considérez-vous que le compte y est ?

Envisagez-vous de flécher une partie des crédits ferroviaires vers l'entretien, la sauvegarde et la réouverture des lignes de desserte fine du territoire ? Qu'en est-il du financement des Serm, chers à notre président de commission Jean-Marc Zulesi et très attendus dans nos territoires ?

Pouvez-vous nous détailler l'avancement des négociations dans le cadre du volet « mobilité » des CPER ? Vous n'ignorez pas les difficultés que rencontrent les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour apporter leur part des financements attendus. Envisagez-vous de leur donner des moyens supplémentaires, par exemple – comme nous vous le proposons – en augmentant le plafond des taux de versement mobilité ?

À l'heure de la transition de nos mobilités individuelles, l'accompagnement des ménages, notamment des plus modestes, est plus que jamais indispensable. Où en est le projet de leasing social à 100 euros par mois, annoncé par le Président de la République pour fin novembre ? Même si vous avez partiellement répondu à cette question en évoquant le passe rail pour l'été 2024, que pensez-vous de nos propositions d'abonnement mobilité climat, véritable levier pour inciter au choix des transports collectifs ?

Je soutiens la demande du Conseil économique, social et environnemental (Cese) concernant l'élaboration d'une nouvelle loi de programmation des mobilités. Quelle est votre position à ce sujet ?

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