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Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Béchu, ministre :

Je n'ai pas oublié mes propos. Il s'agit de généraliser un régime qui concerne un peu moins de 7 000 communes ayant adopté une surtaxe sur plus-values importantes sur l'artificialisation, auxquelles s'ajoute une partie de taxe nationale fléchée sur les jeunes agriculteurs. J'ai souhaité une coconstruction législative. Je ne sais pas si vous avez vous-même imaginé un dispositif, mais nous avons eu une réunion de travail avec le président Zulesi sur les formes que cela pourrait prendre. Il y a une limite aux propos que j'ai tenus, et je compléterai ma réponse en disant qu'une partie du produit devrait être affectée aux agences de l'eau, puisque l'artificialisation a pour conséquence de boucher les nappes et de provoquer des difficultés d'écoulement. Si la recette ne va que dans la poche de la commune, on risque, pour des raisons budgétaires, de retrouver un intérêt objectif à artificialiser plutôt qu'à renaturer.

Même si tout n'est pas parfait, sur les 2,5 milliards d'euros de fonds vert, le niveau du fonds friches est particulièrement élevé, estimé à environ 450 millions d'euros pour l'année qui vient, soit 50 % de plus que la moyenne dans le plan de relance. Les premiers chiffres sont encourageants et spectaculaires, plus dans certains territoires que dans d'autres, mais il n'y avait rien, il y a quatre ans.

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