Intervention de Lisa Belluco

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Je cite le document intitulé « Financement de la stratégie nationale pour la biodiversité » : « Le système fiscal dans son ensemble tend à encourager les pressions sur la biodiversité, notamment l'artificialisation des sols ». Lors de l'examen de la proposition de loi visant à mettre en œuvre le ZAN, en juin dernier, vous avez dressé un constat similaire : « Il faut qu'on puisse utiliser une sorte de surtaxe au moment de l'artificialisation, qui permette d'abonder un fonds friches. Il faut que la fiscalité accompagne le mouvement sur lequel nous nous trouvons ». Vous avez souhaité encourager dès à présent les collectivités à renaturer, et nous partageons cet objectif. Pourtant, le PLF pour 2024 n'est toujours pas à la hauteur. Le groupe Écologiste soutiendra de nombreux amendements tendant à réduire la fiscalité dans les espaces naturels, à renforcer celle sur l'artificialisation, à financer la renaturation qui reste très coûteuse et à favoriser les communes qui artificialisent peu. Le Gouvernement compte-t-il donner un avis favorable à au moins l'un d'entre eux ?

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