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Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Béchu, ministre :

Dans les moyens nouveaux accordés aux agences de l'eau, il n'est pas prévu de compléments de crédits pour l'OFB au titre du financement de la biodiversité. Vous lisez sans doute dans l'article 18 du PLF que sur les 475 millions d'euros, 35 vont servir à des cofinancements pour l'outre-mer. Or si le financement de ces travaux outre-mer au titre de l'eau passe par l'OFB, il ne s'agit pas d'une contribution au titre de la politique de la biodiversité, comme les presque 500 millions d'euros figurant dans le schéma des dépenses. Les présidents de comités de bassin que j'ai rencontrés sont très clairs à ce sujet. Je confirme l'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses, la contribution des énergéticiens au financement global, alors qu'ils bénéficient encore d'une partie des prélèvements sans participer au financement, afin que ces moyens restent dans les collectivités et accompagnent les politiques de conversion sur les points de captage en prenant en compte non seulement la qualité, mais aussi la sobriété et la quantité.

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