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Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Béchu, ministre :

Par définition, lorsqu'on fait une planification pluriannuelle, tout doit être pluriannualisé. Je ne veux pas faire pleurer sur les équipes du secrétariat général de la planification écologique (SGPE), mais si aucun pays avant la France n'a fait ce travail, c'est en raison de l'intensité de la tâche. Nous avons d'ores et déjà des maquettes par région des émissions à l'instant T et des trajectoires qui pourraient être suivies. Je continue de penser qu'il faut faire confiance aux collectivités territoriales et que ce n'est pas à l'État de leur dire où elles doivent précisément réaliser des baisses de gisements. Mon approche reste foncièrement celle d'un élu local, mais s'il faut faire confiance, c'est dans le respect de la loi. Quand un texte a été voté, s'en extraire, c'est menacer d'illégalité les documents qui reposent sur lui. Ne pas appliquer le ZAN, c'est appliquer un dispositif plus absurde que celui qui est décrié, en attribuant moitié moins à tout le monde, quels que soient les efforts consentis. En clair, c'est donner plus à ceux qui ont fait le moins et donner moins à ceux qui ont fait le plus. Je ne peux pas croire que des déclarations faites un dimanche pour faire parler de soi aboutissent à la mise en œuvre effective d'une telle politique.

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