Intervention de Christophe Béchu

La cinquante-troisième mesure du plan Eau consiste à faire un bilan deux fois par an. Les six premiers mois s'étant écoulés, le premier bilan a été fait la semaine dernière à Longuenesse, dans le Pas-de-Calais, devant l'association des maires de ce département qui avaient priorisé le thème de la gestion de l'eau. Sur les cinquante-trois mesures, douze sont d'ores et déjà mises en œuvre et trente-quatre ont été initiées. Pour la plupart des autres, le calendrier fait référence aux années 2024 ou 2025. Je citerai l'exemple du « plafond mordant » appliqué aux recettes des agences de l'eau. Leurs budgets étant pluriannuels, on ne peut changer les règles de comptabilité qu'au début de la prochaine période commençant au 1er janvier 2025. On augmente leurs crédits, mais la mécanique comptable évitant l'enfermement par les dispositifs de plafond vous sera présentée dans le cadre du PLF pour 2025.

Cet automne marque une période importante pour la réutilisation des eaux usées. Ce n'est pas la solution miracle mais elle est très pertinente en littoral, afin d'éviter des rejets dans la mer, tandis qu'à l'intérieur des terres, des rejets dans le milieu peuvent être souhaitables. Le décret rendant possibles tous les usages de réutilisation d'eaux usées par les collectivités territoriales pour arroser les espaces verts et laver les voiries a été signé le 29 août. Au mois d'octobre, les usages agroalimentaires seront rendus possibles – le décret est soumis au Conseil d'État. Concrètement, 600 millions de litres d'eau pourraient être économisés par une usine Danone en Normandie. S'agissant des eaux grises des logements, la mise en œuvre interviendra sans doute plus sûrement au mois de décembre qu'au mois d'octobre car ces sujets, qui relèvent de la compétence de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), sont un peu plus complexes.

Alors que le plan Eau prévoit mille projets significatifs de réutilisation d'eaux usées, 419 nous ont déjà été remontés au 1er octobre, très en avance sur le délai prévu. Les engagements sont tenus, afin que les habitants concernés aient connaissance des restrictions applicables. Je me tiens à votre disposition pour un bilan d'étape à six mois.

Concernant les trajectoires de sobriété et la baisse effective de 10 % dans différents territoires, cinquante sites industriels sont identifiés. À eux seuls, ils représentent 25 % de la consommation industrielle d'eau, qui sera réduite dans des proportions parfois impressionnantes. Sur le site d'Aperam, dans le Pas-de-Calais, on passera de 1,8 million de mètres cubes à zéro, grâce au remplacement d'un forage et d'un prélèvement dans le canal adjacent par la seule réutilisation des eaux de pluie et des eaux usées. Je pourrais multiplier les exemples.

Je prends comme une marque de confiance que vous me demandiez de réagir sur le nucléaire, l'hydroélectricité ou la géothermie, sujets qui sont plutôt du ressort d'Agnès Pannier-Runacher. Sans me faire son porte-parole, je peux dire que les crédits consacrés au nucléaire augmentent de 10 %. Par définition, le déploiement d'un programme de relance d'une industrie qui nous permet d'afficher un bon bilan carbone, de tenir nos trajectoires, qui présente un avantage compétitif et de transition pour notre pays, prend du temps. Typiquement, les sommes figurant dans le budget ne reflètent pas l'intensité de l'effort budgétaire. Quand vous vous appuyez sur un opérateur qui a été renationalisé, une partie des crédits, notamment ceux pour la recherche, n'apparaît pas dans le budget de l'État mais chez celui qui déploie cette politique.

Nous avons abaissé les seuils pour la production d'hydroélectricité. Les décrets seront pris d'ici quelques jours. Nous n'avons pas retenu les niveaux les plus bas pour des raisons de continuité agricole, mais des niveaux plus bas que ceux existants pour tenir compte de cette source.

Je crois particulièrement au gisement de la géothermie, en particulier de surface. L'hôtel de Roquelaure qui abrite le ministère de la transition écologique choisira, au milieu de ce mois d'octobre, l'opérateur chargé de l'installation d'un système de géothermie, afin d'être démonstrateur et de montrer que nous nous appliquons l'exemplarité que nous demandons aux autres.

Il ne s'agit pas de « sauter sur sa chaise comme un cabri » pour faire de l'écologie punitive. Je ne vois pas ce qui relève de l'écologie punitive dans le leasing pour la voiture à 100 euros, dans l'augmentation des moyens destinés à la rénovation d'une partie des logements, dans le soutien à la réindustrialisation verte du pays. Nous devons nous garder de deux écueils : laisser penser que nous ne ferions rien et qu'une écologie qui ne serait pas anticapitaliste ne serait pas écologiste – si un modèle anticapitaliste dans le monde avait permis de conduire une révolution écologique, cela se saurait – et faire croire qu'on en ferait trop et qu'il serait urgent de ralentir.

Gabriel Amard peut légitimement se sentir visé quand j'évoque ceux qui considèrent que l'écologie sans la lutte des classes, c'est du jardinage. Avec ce genre de propos, on dégoûte une partie de nos concitoyens qui refusent de faire du greenwashing, de la lutte des classes ou du combat contre les riches. Affirmer qu'il suffirait de mettre 50 milliards d'euros la première année et 100 milliards d'euros la deuxième année pour trouver la solution relève au mieux d'une pensée magique. Je veux croire que vous pouvez faire mieux, pour reprendre le titre d'un ouvrage mieux inspiré que certains tweets récents…

En ce qui concerne la publication de bilans environnementaux, on gagne toujours à faire preuve de transparence. Puisque vous auditionnerez M. Clément Beaune, je vous invite à l'interroger sur certaines fake news relatives à des bilans environnementaux d'infrastructures qui vont permettre de supprimer la circulation de dizaines de milliers de camions et la pollution associée dans la vallée de l'Arve. Faire état de conséquences hydriques sur la base de certains rapports en omettant les rapports d'un avis différent, relève à mon sens d'une forme de manipulation.

Le Christophe Béchu que je suis s'efforce de rester cohérent avec lui-même. C'est un combat de tous les jours et je veux croire que c'est aussi le cas pour un député ou pour quiconque ayant un peu de sens moral. Nous sommes tous quotidiennement confrontés à des situations nécessitant d'être capables de continuer à avancer droit.

Le maire que j'ai été continue de penser qu'il faut s'appuyer sur les territoires, ce qui explique la souplesse introduite dans le ZAN et, accessoirement, mon annonce, à Nantes, il y a quelques jours, de la non-généralisation de la consigne des bouteilles en plastique pour continuer à faire confiance aux collectivités territoriales.

Le maire que j'ai été refuse l'instrumentalisation des peurs et se réjouit d'avoir précisé que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) n'étaient pas un outil destiné à chasser les voitures des territoires pour le plaisir, mais étaient liées au niveau réel de la pollution atmosphérique. Cela m'a valu quelques critiques, non pas de votre famille politique mais d'autres, considérant que je réduisais trop le spectre puisque sur les quarante-trois ZFE prévues, il n'en resterait sans doute que cinq.

Je veux dire aux Républicains qu'il manque dans le débat climatique la prise en compte du coût de l'inaction. Dans quantité de domaines, en ayant les yeux rivés sur les sommes, on oublie que ne pas mettre les bonnes sommes au bon moment conduit vers des lendemains budgétaires qui déchantent. Quand un épisode de sécheresse coûte 2,5 milliards d'euros pour un seul été, ajouter un demi-milliard d'euros par an pour éviter qu'il se reproduise n'est pas une augmentation des prélèvements obligatoires pour le plaisir, mais un moyen rationnel d'éviter, demain, des explosions de coûts.

Si je peux comprendre que nous ayons des désaccords de fond, j'ai plus de difficulté à les concevoir au sujet de la voiture électrique. En souvenir des années heureuses passées dans une famille politique où nous avons été ensemble, je mentionnerai trois raisons qui devraient nous conduire à nous retrouver du même côté.

La première est de cesser d'acheter des énergies fossiles à des dictatures qui ne partagent pas notre vision et qui financent des terroristes ou des guerres. Aller vers une énergie produite souverainement grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables est une orientation sur laquelle nous devons nécessairement nous retrouver.

La deuxième a trait au pouvoir d'achat. Si une voiture électrique est chère à l'achat, économiser l'équivalent d'un plein par mois représente 1 200 euros par an de moins en fonctionnement.

Enfin, alors que l'on réindustrialise sur cette base, que les consommateurs sont en train de devancer les électeurs, que le taux d'immatriculation de voitures électriques, à l'exclusion des hybrides, est de 19,1 % pour le mois de septembre et en progrès tous les mois à l'échelle européenne, encourager nos constructeurs à continuer de fabriquer des voitures thermiques, serait préparer des vagues de licenciements dans les années qui viennent. Je peux comprendre que ceux qui regardent le passé avec nostalgie aient envie de nous y ramener, mais je comprends moins que ceux qui souhaitent représenter l'avenir du pays ne regardent pas avec nous dans cette direction.

Je garde un souvenir ému du dîner partagé avec le patron de l'Institut polaire français Paul-Émile Victor, Jean-Louis Étienne, Valérie Masson-Delmotte et une partie de nos glaciologues en prévision du One Planet-Polar Summit des 8 et 9 novembre. La loi de programmation polaire que vous soutenez dépasse de très loin la compétence de cette seule commission. La fonte des glaces signifie la redéfinition des espaces géopolitiques et, si l'on ne s'en préoccupe pas internationalement, des motifs de conflits majeurs entre la Chine, la Russie et les États-Unis dans les années qui viennent. La fonte du permafrost non seulement induit un péril climatique, mais pose des questions sanitaires. Il serait insensé de croire que chacun peut continuer à chercher des informations dans son coin, quand la montée des eaux touche toute la planète. Notre pays doit être à la hauteur de son histoire en assurant l'entretien de ses bases, en engageant de nouvelles coopérations et en accueillant des chercheurs étrangers dans l'ensemble de nos espaces. Je me réjouis du caractère transpartisan de ce que vous souhaitez mettre en œuvre. Je peux vous assurer de mon soutien, pas seulement pour cet événement.

Je comprends la frustration de ne pas retrouver tous les siens et ses petits dans la construction budgétaire. Je prends aussi comme un hommage de considérer que notre budget vert est incomplet, puisque nous sommes le premier pays au monde à en avoir mis un en place. Nous allons le compléter, après un vote majoritaire de l'Association des maires de France, en étendant un dispositif de budget vert aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants. Quant aux dépenses neutres, je vous invite à réfléchir aux modalités de mise en œuvre du budget vert. Des dépenses pour l'Éducation nationale, des dépenses régaliennes de justice, de sécurité ou militaires peuvent-elles être rangées dans le « brun » ou le « vert » ? Par définition, dans le maintien de certains services ou missions régaliennes, le budget de l'État ne peut être entièrement ventilé entre ces types de dépenses. Faire du greenwashing en invoquant des munitions biodégradables et des uniformes recyclables ne serait pas suffisant pour faire entrer la totalité du budget de l'armée dans la bonne catégorie. Nous avons des progrès méthodologiques à faire.

En ce qui concerne les effectifs, votre cruauté aurait pu s'étendre au mandat de François Hollande. La baisse des effectifs au titre de l'écologie pendant les années 2017 à 2022 s'inscrivait dans la même trajectoire qu'entre 2012 et 2017, en moindre volume. Il est parfois bon de balayer devant sa porte.

De fait, 7 milliards d'euros, c'est peu comparé à 68 milliards d'euros, mais je dois rappeler que le rapport Pisany-Ferry ne dit pas que l'État doit mettre 68 milliards d'euros de crédits nouveaux en 2024. Il évoque un besoin de mobilisation devant atteindre 68 milliards à la fin de la décennie, à répartir entre l'État et les collectivités territoriales. La part de l'État n'est pas de 7 mais de 10 milliards d'euros puisque, je le répète, une autorisation d'engagement est le seul moyen d'engager une dépense écologique dans le cadre d'une dépense pluriannuelle. Compte tenu de l'effet de levier sur les collectivités locales, je peux affirmer sans le moindre doute que dès la première année du plan, au moins la moitié des 30 milliards d'euros est sur la table. Je dis « au moins », car l'estimation est des deux tiers quand on additionne les crédits budgétaires nationaux, la progression des crédits locaux compte tenu des verdissements et de la progression du fonds vert, et les mesures complémentaires, hors budget de l'État mais à l'intérieur de la sphère publique, comme l'accélération de la trajectoire de régénération autofinancée pour une part par la SNCF ou la mobilisation de ressources propres d'une partie de nos opérateurs.

La trajectoire d'une taxe progressive pour les gaz fluorés qui sont une menace pour l'environnement a été mise en place pour 2025. Le Gouvernement est attaché à son calendrier, à sa mise en œuvre et à son caractère prédictif. Il ne s'agit pas de faire entrer de l'argent, mais de réduire l'usage de ces gaz. Un signal-prix ne vise pas à obtenir des crédits, mais à accélérer l'adoption de solutions de remplacement. Toutefois, une législation européenne ne laisse plus de place pour une législation nationale. Le début des discussions européennes est une bonne nouvelle, parce qu'il vaudrait mieux prévoir un calendrier global et ambitieux à cette échelle plutôt qu'à la seule échelle nationale, les enjeux climatiques étant toujours internationaux. Si la logique européenne va à son terme, elle supplantera notre logique nationale. Nous avons eu, la semaine dernière, un trilogue encourageant sur l'ambition et la capacité des États européens à se mettre d'accord, dans un calendrier court, sur un dispositif analogue à celui prévu en France et applicable à l'échelle européenne. Nous en saurons plus lors des prochaines semaines et à l'occasion des prochains Conseils. La volonté est intacte, mais entre le cadre européen et le cadre national, la question se posera.

Je crois profondément au signal-prix. Comme les signaux fiscaux, il envoie des messages non pour augmenter les moyens de l'État, mais pour réaliser des baisses sur ce qui est vertueux. Si on ne veut pas donner raison à ceux qui dénoncent l'écologie punitive, l'écologie ne doit pas devenir un prétexte pour interdire et pour taxer. Je veux bien qu'on taxe au nom de l'écologie pour promouvoir ce qui est vertueux, pas pour boucher en partie le trou budgétaire.

Il y a encore des marges d'amélioration dans la copie budgétaire qui vous est présentée. Je crois aux vertus de la coconstruction. Je sais les réflexions qui se font jour sur une partie de ces bancs. Les soutiens à l'agriculture bio et aux forêts sont des sujets consensuels. Je ne peux vous dire, sans entrer dans le détail de vos propositions, si je peux en accepter, mais je serai toujours prêt à regarder comment tirer ensemble dans la même direction.

Les crédits pour les HLM sont bien des crédits nouveaux, complémentaires de ceux annoncés. L'objectif est un reste à charge dégressif en fonction des revenus. Pour MaPrimeRénov', beaucoup reste à améliorer, mais alors qu'en 2017, deux tiers des crédits bénéficiaient aux 50 % les plus riches, aujourd'hui, les deux tiers des crédits très augmentés bénéficient aux 50 % les plus fragiles. C'est logique puisqu'en 2017, il s'agissait d'un crédit d'impôt et par définition, ceux qui n'en payaient pas n'en bénéficiaient pas dans des proportions comparables à ceux qui en payaient beaucoup. Je me réjouis qu'on ait fait rimer politique écologique et politique sociale.

Nous tiendrons nos objectifs grâce à des effectifs complémentaires. Près de 150 personnes, sur un site ou un autre, vont renforcer les équipes de la rénovation énergétique, dont 55 personnes à l'Anah et d'autres en interne au ministère. Mais je crois aux vertus de la décentralisation et de la déconcentration. Sur le modèle de la délégation des aides à la pierre, j'ambitionne de responsabiliser les collectivités locales par des objectifs. Faute de les atteindre, l'État continue à les assumer ; si elles les atteignent, elles bénéficient des délégations de crédits pour les mettre en œuvre. J'en attends la proximité et la fiabilité du processus. J'ai la faiblesse de penser que quand vous confiez une compétence de ce type à une intercommunalité, celle-ci va utiliser ses mairies annexes, ses espaces, son journal municipal pour faire connaître le dispositif, sensibiliser sa chambre de métiers ou sa chambre de commerce, valoriser des artisans de proximité et rendre possible une accélération.

Le reste à charge diminue en fonction du niveau de revenus. Nous souhaitons qu'il soit égal à zéro pour les plus fragiles au titre de l'accompagnement. Le niveau global de subventions peut monter jusqu'à 90 % pour les foyers les plus fragiles, grâce à des bons de performance énergétique plus importants, puisque c'est la performance énergétique que nous souhaitons valoriser par une sorte de « prime à la sortie » des passoires.

J'ai oublié de répondre à la déclaration du président d'un parti qui m'est cher. Opposer la crise du logement et l'urgence climatique est une fausse bonne idée. Je vous crois sincère quand vous invitez à penser aux plus modestes et je veux croire que c'est le cas de tout le monde ici. Une passoire thermique, c'est aussi une passoire budgétaire pour ceux qui l'habitent, dont des locataires. Je comprends qu'on se préoccupe de la réalisation des travaux par les propriétaires, mais je souhaiterais qu'on se préoccupe aussi du paiement des charges par les locataires de ces passoires. La facture énergétique d'un logement de soixante-quinze mètres carrés classé G s'élève en moyenne à 4 000 euros par an, contre 2 000 euros, s'il est classé D. Si on est animé par l'urgence sociale, il est nécessaire de s'en préoccuper.

J'irai plus loin car beaucoup de fake news circulent sur le sujet. Le 1er janvier 2025, on ne va « sortir » aucun locataire. Personne n'a dit cela. Si une telle bombe était à venir, on aurait constaté quelque mouvement du côté des 150 000 logements insalubres. En réalité, les passoires thermiques sont près d'une fois sur deux des logements vacants. Aider les propriétaires à faire les travaux, c'est les aider à trouver des locataires qui refusent de les habiter parce que l'air passe sous les fenêtres ou parce que l'isolation fait défaut. En outre, tous les propriétaires occupants ne sont pas concernés, car un nombre élevé de ces passoires, en proportion supérieure aux résidences principales, sont des résidences secondaires. Malgré les chiffres, elles non plus ne sont pas concernées par cette obligation de travaux pour continuer à bénéficier d'une location. Enfin, le geste le plus simple, c'est de passer de G à F. Bien que l'objectif soit clairement de favoriser des rénovations performantes, nous allons valoriser le geste consistant à passer de G à F en montrant qu'il est peu coûteux, afin qu'un propriétaire qui voudrait continuer à louer puisse le faire dans des conditions simples et à un coût bien moindre que le mur d'investissement ou de dépense présenté. La réforme globale de MaPrimeRénov' est idéale, mais je ne veux pas qu'on attaque le calendrier des passoires thermiques en laissant penser qu'une sortie massive de locations se prépare, et encore moins aux dépens des plus fragiles et des plus modestes qui, je le répète, ont le moins de choix et sont les plus précaires d'un point de vue énergétique.