Intervention de Anne-Cécile Violland

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour la forte augmentation de ce budget et les mesures prises en faveur des mobilités vertes, en particulier par le signal-prix. Pour atteindre la neutralité carbone, il était temps d'agir. Comme le mentionne le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) de février dernier, investir plus et mieux dans les mobilités, pour réussir leur transition vers la neutralité carbone, nécessite d'actionner deux leviers complémentaires de sobriété qui impliquent un report modal, le développement des transports collectifs et la massification du fret. Je vous avais d'ailleurs sollicité en avril sur le sujet similaire de l'incidence de la sortie des énergies fossiles sur l'inflation et sur le pouvoir d'achat, dans la perspective de faire progresser la fiscalité environnementale.

Je me réjouis de constater qu'à l'article 15 de ce PLF, vous prévoyez de renforcer la logique du signal-prix dans le domaine des transports, de l'agriculture et de l'énergie. Le groupe Horizons salue cette démarche qui répond à un enjeu environnemental et social.

Au-delà du secteur des transports, l'Union européenne a abouti, il y a peu, à un accord visant à accélérer la sortie des gaz fluorés, dits « HFC » pour « hydrofluorocarbure », en vue de leur élimination d'ici à 2050. La législation française prévoit de créer à partir de 2025 une taxe progressive. D'abord fixée à 15 euros la tonne équivalent CO2, elle monterait progressivement en puissance pour atteindre 30 euros en 2029. Que pensez-vous de la possibilité d'avancer cette date à 2024, en prévoyant un taux intermédiaire, ce qui serait de nature à inciter le secteur à réduire plus rapidement ses émissions et rendrait les solutions à bas carbone plus compétitives ? Comment renforcer la logique du signal-prix afin de consolider l'ambition du PLF sur ces sujets ?