Intervention de Gabriel Amard

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

Le projet de loi de finances prévoit de porter le montant total des dépenses favorables à l'environnement à 40 milliards d'euros, en augmentation de 7 milliards, là où l'I4CE attendait au moins 63 milliards.

En dépit de son augmentation, le budget que vous nous présentez n'est donc ni suffisant, ni à la hauteur de l'enjeu climatique. Je me réjouis toutefois que les mobilisations populaires autour des enjeux écologiques vous conduisent à changer de registre. Par exemple, vous prévoyez la création de 10 postes pour le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), alors que depuis 2017, 394 postes y avaient été supprimés. De même, vous créez 25 postes chez Météo-France, où on en avait supprimé 381 depuis 2017.

On ne peut néanmoins qu'être déçu par les crédits prévus. Les 5 milliards d'euros consacrés à la rénovation thermique des bâtiments ne sont qu'une goutte d'eau face aux 25 millions de bâtiments passoires thermiques que compte la France. Il faudrait au moins 50 milliards d'euros la première année, puis 100 milliards par an pendant dix ans, sous forme de prêts, car le reste à charge des propriétaires d'un système de subvention comme MaPrimeRénov' est bien trop élevé et les dissuade de réaliser les travaux. Pour être à la hauteur de l'enjeu climatique, il est urgent d'instaurer un mécanisme de prêt récupérable par l'État à la mutation du bien. Un tel dispositif a reçu l'avis favorable des professions concernées lors des auditions que j'ai menées avec mon collègue Jean-François Coulomme.

Nous attendons également une politique de fret ferroviaire fondée sur l'amélioration de l'existant et non sur la construction d'onéreuses infrastructures affectant l'écosystème, dont certaines ne respectent en outre pas les réglementations européennes et nationales relatives au cycle de l'eau.

Enfin, conformément au code de l'environnement, nous vous demandons de publier l'ensemble des bilans économiques et sociaux des infrastructures de transport réalisées, afin que l'on puisse apprécier les options qui s'offrent pour l'avenir.

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