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Intervention de Dominique Faure

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Au sujet de la suppression de la taxe d'habitation dans un but d'amélioration du pouvoir d'achat, nous sommes d'un avis différent.

Sur la question des 30 milliards d'euros d'épargne, je suis totalement d'accord avec vous. Face à l'éventualité de crises diverses, les collectivités peuvent éprouver une certaine peur et générer de l'épargne. Je ne lutte pas contre cette situation. Je pense qu'on peut les féliciter d'aller dans cette direction.

Sur le sujet du fonds de sauvegarde, initialement conçu comme un fonds d'urgence, ce fonds pourrait être réorienté vers les départements les plus en difficulté. Des travaux sont en cours avec Départements de France. L'enjeu est d'identifier les 8 à 10 départements les plus en difficulté. À ce jour, les Ardennes font partie de ceux qui sont considérés comme étant les plus en difficulté.

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