Intervention de Martine Etienne

Les collectivités locales sont toutes asphyxiées financièrement. Elles peinent à faire fonctionner leurs services publics, rognent sur leur épargne, ne peuvent plus investir dans l'intercommunalité ou peinent à faire fonctionner leurs écoles. Pour la rentrée scolaire, on ne compte plus les communes qui n'avaient même pas les moyens d'apporter des fournitures scolaires à leurs élèves, alors qu'elles le faisaient il y a quelques années. En fait, quand on lit le projet de loi de finances, on voit que, malgré les revendications des élus locaux, et en dépit de l'inflation, nos collectivités continuent de subir l'austérité et que la DGF ne sera pas augmentée.

L'article 24 prévoit une petite augmentation de la DGF de 0,79 % hors inflation prévisionnelle. Il va donc manquer environ 500 millions d'euros aux communes pour compenser la hausse des prix prévue l'an prochain. Ces 500 millions d'euros s'ajoutent au manque à gagner de 1,3 milliard de l'année dernière qui n'a toujours pas été résorbé par les communes. Pourtant, la simple indexation de la DGF sur l'inflation permettrait de régler une partie de ces problèmes.

Aujourd'hui, les communes et l'ensemble des collectivités sont victimes de cette austérité. En 2022, l'inflation était autour de 5,2 % alors que le montant de la DGF est resté stable. Les communes sont particulièrement vulnérables. La hausse des prix du « panier du maire » atteint 7,2 % en 2022. Les collectivités territoriales doivent également prendre à leur charge la crise énergétique ou la revalorisation du point d'indice, ce qui pèse sur les budgets locaux.

Aujourd'hui, 60 % des ruraux font état de la dégradation des services publics. Comment allez-vous agir pour que les communes puissent fonctionner correctement ? Comptez-vous, comme le demandent les élus locaux, indexer la DGF sur l'inflation ?