Intervention de Edwige Diaz

Je souhaitais attirer votre attention sur un sujet majeur qui concerne le ramassage des ordures ménagères dans mon département, celui de la Gironde. Sur une partie du territoire départemental, ce service est géré par le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute-Gironde (SMICVAL). Or, ce syndicat a décidé, l'année dernière, sans concertation avec la population, d'arrêter le ramassage des ordures ménagères en porte à porte pour le remplacer par des points d'apport volontaire sans prendre en considération les problèmes d'éloignement des maisons vis-à-vis de ces points d'apport. Bien sûr, les maires s'inquiètent du risque d'augmentation des dépôts sauvages auxquels ils devraient être confrontés. Quand nous interrogeons le SMICVAL sur les raisons du changement de mode de collecte, celui-ci nous répond qu'il ne peut plus faire face à la fiscalité, notamment en raison de l'augmentation sensible de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette hausse avait été actée par le PLF en 2019, lequel prévoyait une augmentation considérable des taxes sur l'enfouissement et sur l'incinération à partir de 2021 jusqu'en 2025. La TGAP, créée en 2000, visait à réduire les déchets et à les valoriser. Cependant, à ce jour, il n'y a pas de résultats significatifs en la matière. Il n'y a pas non plus d'autres propositions formulées auprès des élus locaux.

L'année dernière, mon groupe avait déposé un amendement visant à faire revenir la TGAP au niveau de 2019. Quel regard portez-vous sur cette taxe, que nous estimons injuste ? Par ailleurs, comment pourriez-vous accueillir les amendements que nous allons à nouveau déposer sur ce PLF ?