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Intervention de Dominique Faure
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Les travaux engagés sur ce point associent depuis septembre dernier les députés Stella Dupont et Stéphane Delautrette ainsi que les sénateurs Françoise Gatel et Cédric Vial avec le concours de la DGCL. Je vais porter un amendement qui vise à faire passer la dotation d'amorçage de 6 euros par habitant à 15 euros par habitant et à garantir à la commune nouvelle qu'elle n'aura jamais, dans la durée, une DGF inférieure à la somme des DGF de chacune des communes qui composent la commune nouvelle.
