Intervention de Stéphane Travert

Je voudrais aborder la question des communes nouvelles. Lors des Assises des communes nouvelles organisées par l'AMF en juin dernier, Christophe Béchu avait annoncé la mise en place de dotations nouvelles ad hoc en matière de garantie s'appliquant à ces structures.

Des avancées sont nécessaires pour consolider les dispositifs financiers. Or, aujourd'hui nous constatons que l'absence d'incitations suffisamment fortes et de prévisibilité financière stable constitue un frein évident aux regroupements de communes. Je souhaitais savoir, dans la continuité des propos du ministre Béchu, comment vous inscrivez votre action pour redonner de l'élan à la création de communes nouvelles, mais aussi pour faire en sorte que le pacte de stabilité puisse garantir aussi de la DGF à un certain nombre de communes nouvelles qui aujourd'hui perdent jusqu'à 800 000 euros de dotation à cause d'effets de bord liés à la population de ces communes. Je souhaitais donc pouvoir vous entendre sur ce sujet.