Intervention de Dominique Faure

Je réponds à Mme la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback, pour saluer les propos qu'elle a exprimés sur la notion de solidarité par rapport aux finances de l'État.

Je partage totalement ce que vous dites sur le fait d'affirmer le poids de préfets vis-à-vis de structures qui mettent parfois des bâtons dans les roues des collectivités. Vous avez cité la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), etc. Je vous confirme que le préfet de région est vraiment en responsabilité par rapport à ces structures. Je rappelle ce point lors des visites que j'effectue.

J'ai apprécié la position que vous avez tenue en souhaitant un discours d'affirmation du rôle essentiel assuré par les collectivités locales, quelle que soit leur taille. Les élus locaux donnent de leur temps et de leur énergie ; ils portent des politiques publiques extrêmement utiles pour nos concitoyens, en étant économes.

Vous avez également eu raison d'attirer mon attention sur l'obtention du permis de conduire, dont les délais se rallongent. Je vais évoquer ce point avec le ministère de l'intérieur afin que ce point soit traité.

Monsieur le député Jean-Claude Raux, vous demandez si le montant de 100 millions d'euros, au sujet des aménités rurales, est suffisant. Je suis plutôt satisfaite de l'avoir vu passer le montant de 20 millions d'euros à 40 millions d'euros l'an dernier et désormais de le voir passer de 40 millions d'euros à 100 millions d'euros. Le Gouvernement a plus que doublé cette dotation. Vous citez une mission d'évaluation ayant exprimé un chiffre de 690 millions d'euros. La démarche nécessite de procéder étape par étape, mais je pense qu'un progrès peut être noté. D'ailleurs, je note que vous avez reconnu cette évolution.

Vous m'avez interrogée sur les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la dotation. La réforme conduit à élargir les critères d'éligibilité et les critères de répartition. Pour ce qui concerne les critères d'éligibilité, le dispositif s'adresse à toutes les communes rurales qui abritent une aire protégée de manière générale, alignant ainsi la dotation avec les objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées. Au-delà des parcs naturels et des zones Natura 2000, sont ainsi visées toutes les aires protégées, sans introduire d'autres critères comme ceux de la taille ou de la richesse. L'objectif est que ces communes investissent dans le développement et l'entretien de ces forêts. Les critères de répartition s'emploient à prendre en compte non seulement la population, mais également la superficie de territoire classée en aire protégée, mettant ainsi en valeur la notion d'espace au sens propre et la contribution des territoires ruraux à la conservation de la biodiversité.