Intervention de Stéphane Delautrette

Nous avons un point de désaccord, Madame la ministre, sur la question de la DGF. J'entends que la DGF est stable, voire en légère progression.

Quoi qu'il en soit, les dépenses des collectivités ne cessent d'augmenter et les efforts d'investissement que doivent réaliser les collectivités sont importants malgré les moyens déployés par l'État, notamment en matière d'accompagnement financier sur les investissements. Or, si les collectivités ne sont pas en capacité d'assurer le financement du reste à charge, le risque existe que ces collectivités restent dans l'impasse.

C'est la raison pour laquelle je plaide en la faveur de l'indexation de la DGF sur l'inflation parce que cette DGF constitue une recette de fonctionnement. Ne pas le faire engendrera une recherche d'autres recettes de la part des collectivités, celles-ci n'ayant pas d'autre choix que d'activer le levier fiscal local.

Je voudrais saluer la prise en compte, s'agissant du FCTVA, des aménagements de terrains, ce qui constitue une bonne nouvelle pour les collectivités. Nous ne pouvons que regretter qu'il n'y ait pas d'effet de rétroactivité.

Sur la question du « fonds vert », nous pouvons constater que des efforts sont réalisés, mais l'évolution est cependant sans rapport avec les besoins d'investissements en la matière.

Concernant le nouveau dispositif FRR, j'ai bien compris qu'il allait s'appliquer intégralement sur un certain nombre de départements. Des interrogations demeurent quant aux modalités d'application de ce dispositif pour les autres départements, sachant que le nombre de communes doit rester équivalent.

Sur France ruralités, je souhaite également saluer l'effort engagé en matière d'accompagnement en ingénierie, notamment la création de cent postes. Pour autant, si nous ramenons ce chiffre à l'échelle de chacun des territoires, le besoin d'accompagnement n'est pas totalement traité. Je salue l'effort entrepris, mais je me permets d'indiquer que cet effort est insuffisant.