Intervention de Marina Ferrari

Je trouve que ce PLF pour 2024 va plutôt dans le bon sens. Il reflète la qualité du dialogue entretenu entre l'État et les collectivités. Il prévoit une augmentation de la DGF d'un demi-milliard d'euros en deux ans, ainsi qu'un niveau de « fonds vert » en hausse. Des avancées ont été obtenues, notamment sur le FCTVA.

Cependant, nous exprimons une certaine inquiétude sur l'évolution à la baisse des DMTO, qui constitue une recette importante pour nos départements.

Il existe aujourd'hui une réflexion autour de la décentralisation de la politique du logement. Bien que le logement ne fasse pas partie, à proprement parler, de votre portefeuille, je sais que vous êtes sensible à ce sujet. Que pensez-vous de la possibilité de décorréler le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de celui de la taxe foncière ? Cette proposition est portée par plusieurs députés, y compris au sein de la majorité. Cette évolution permettrait d'offrir un outil supplémentaire et une forme d'autonomie fiscale à nos collectivités. Un point de vigilance doit être opéré sur le logement touristique, notamment sur les meublés classés de tourisme. Le secteur représente des recettes économiques importantes pour nos territoires. J'aimerais donc vous entendre sur ce point.

Enfin, en ce qui concerne le prêt à taux zéro (PTZ), j'aimerais connaître votre point de vue sur les dispositions prévues dans le PLF. Je fais partie des personnes qui regrettent que le PTZ ne soit recentré que sur les zones dites tendues. Au moment où est lancé un programme comme France ruralités revitalisation, il me semblerait important qu'il soit maintenu sur les zones qui ont contractualisé avec l'État (« Petites villes de demain », « Action Cœur de Ville », FRR, « Territoires d'industrie », etc.).