Intervention de Pierre Cordier

Les collectivités locales sont particulièrement inquiètes, et tout particulièrement les conseils départementaux. Le revenu de solidarité active (RSA) a été rehaussé sans qu'aucune compensation ne soit prévue. Les salaires des fonctionnaires ont également augmenté sans compensation et il en est de même pour la prime inflation.

Je regrette que le département des Ardennes n'ait pas été cité dans la liste que vous avez fournie, car il connaît d'importantes difficultés économiques et sociales, enregistrant notamment un taux de chômage largement supérieur à celui de la moyenne nationale, et connaissant de réelles difficultés sociales. Concernant l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA), qui représente une compétence régalienne de l'État, le département des Ardennes devra consacrer 3 millions d'euros, sachant que la compensation de l'État représentera 150 000 euros. Depuis 2002, je constate que 20 millions d'euros n'ont pas été compensés.

Par ailleurs, le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) connaît une diminution importante cette année. L'accompagnement du fonds de péréquation pour les DMTO représente 93 euros par habitant pour le département des Ardennes, alors que pour les départements les plus riches de France, ce montant atteint 600 euros. Aussi, je souhaiterais savoir si vous alliez accroître le niveau de la péréquation concernant cette recette contribuant au financement des dépenses des conseils départementaux.