Intervention de Sophie Blanc

J'ai l'impression que les finances des collectivités territoriales sont encore l'enfant mal aimé de ce PLF pour 2024. Vous avez affirmé que les chiffres sont en hausse et que les dotations ne sont pas sacrifiées sur l'autel de la rigueur. Cependant, au-delà de l'annonce, la hausse de ces dotations ne compense pas l'inflation ni, surtout, le poids des normes nouvelles et de plans à mettre en œuvre tels que « Handicap », « Chaleur » ou « Petite enfance », dont la charge incombera aux collectivités territoriales.

Le ministre des comptes publics a signalé qu'il comptait engager des réflexions sur les collectivités territoriales afin de ralentir la dépense. Lors des questions posées au Gouvernement hier, il a notamment indiqué : « À cette fin, nous évoquons notamment l'organisation administrative. État, opérateurs, agences, quatre niveaux de collectivités, pouvons-nous continuer à payer une telle organisation ? »

Quelles mesures concrètes peuvent être envisagées ? Des compensations financières sont-elles prévues ?