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Intervention de Violette Spillebout

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViolette Spillebout :

Vous avez annoncé il y a quelques mois un plan de protection contre les violences faites aux élus. Hier, au Sénat, une proposition de loi a été votée. Avec mon collègue Sébastien Jumel, nous menons, au sein de la délégation, une réflexion sur le statut de l'élu. Je souhaiterais savoir comment les propositions entrant dans le plan relatif à la protection des élus seront intégrées dans le PLF pour 2024.

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