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Intervention de Christophe Marion
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion, rapporteur pour avis :On ne peut pas interpréter l'article 53 comme une liquidation ou un contournement des MDPH. Quand on observe les différences de notifications d'AESH selon les MDPH, on voit bien qu'il y a une inégalité très forte entre les départements.
Face aux difficultés persistant dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap – délais trop longs, manque de personnel, manque de matériel adapté – le PLF prévoit avec cet article 53 une expérimentation consistant à créer des PAS pour une réponse plus rapide et plus complète aux élèves en situation de handicap. C'est une réponse graduée, de premier niveau, qui va par exemple permettre d'attribuer du matériel rapidement, sans attendre le rendez-vous à la MDPH qui peut prendre neuf mois.
J'ajoute que l'association APF-France handicap considère que la création des PAS va dans le bon sens en renforçant les réponses de premier niveau que l'école se doit de mettre en œuvre avant tout passage devant la MDPH. Ma nature me conduit à croire les professionnels, à valider cet article 53 et à émettre un avis défavorable aux amendements.
