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Intervention de Christophe Marion
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion, rapporteur pour avis :Pour l'amendement II-AC162, les données sont déjà recueillies et peuvent être consolidées au niveau national. Les atteintes au principe de laïcité, signalées par les inspecteurs de l'Éducation nationale de circonscription et les chefs d'établissements, font l'objet de communications régulières du ministre chargé de l'Éducation nationale et sont particulièrement suivies à tous les niveaux territoriaux.
Pour les autres amendements, il existe déjà un indicateur « proportion d'actes de violence graves signalés », calculé à partir des résultats de l'enquête « Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire » (Sivis), qui recense les actes signalés, dès lors qu'ils sont précisément définis au regard des circonstances et des conséquences de l'acte. La motivation à caractère discriminatoire doit ainsi être explicitée, ce qui permet d'identifier les violences à caractère raciste, sexiste, sexuel et LGBTphobe.
Avis défavorable.
