Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Marion
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion, rapporteur pour avis :Vous soulignez l'augmentation du nombre d'élèves dans les établissements privés. Or, d'après les chiffres communiqués par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), dans le premier degré, la part des élèves de l'enseignement privé sous contrat par rapport au total des élèves oscille entre 13,3 et 13,4 % depuis 2017. Dans le second degré, la part des élèves de l'enseignement privé sous contrat par rapport au total des élèves oscille entre 21,1 et 21,2 % depuis 2018.
Il n'y a donc pas d'augmentation du nombre d'élèves dans le privé sous contrat.
S'agissant de la création d'un « jaune » budgétaire et du conditionnement des financements à la sectorisation, une mission d'information est en cours, conduite par MM. Vannier et Weissberg. Je propose d'en attendre les résultats.
Nous donnons un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.
