Intervention de Roger Chudeau

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Chudeau :

Parmi les objectifs attachés au programme 214, il y a l'optimisation des moyens des fonctions support. Le projet annuel de performances précise que « l'amélioration de l'efficience concernant la gestion des moyens, tout en veillant au maintien de la qualité du service, constitue un enjeu stratégique pour le programme ».

Les services déconcentrés de l'Éducation nationale se structurent, depuis 2020, en 18 régions académiques et en 30 académies, à la suite de la mise en œuvre du nouveau cadre régional créé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

La mission conduite par M. François Weil en 2018, sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à la demande de M. Jean-Michel Blanquer, préconisait de faire correspondre la carte des académies avec celle des régions métropolitaines.

Nous proposons, par cet amendement, de réduire à 13 le nombre d'académies et de recteurs d'académie, afin qu'il soit en cohérence avec les 13 régions métropolitaines.

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