Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Marion
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion, rapporteur pour avis :Le ministre a en effet annoncé sa volonté de mettre en place une expérimentation sur la tenue scolaire. Je ne connais pas la teneur de cette expérimentation et des annonces sont prévues cet automne. Par conséquent, il me paraît prématuré de prévoir un budget.
J'observe que la position de M. Chudeau varie au cours du temps. L'année dernière, à la même époque, vous proposiez d'inscrire un budget pour financer l'uniforme, alors qu'à l'occasion de la proposition de loi que vous défendiez en janvier dernier, vous indiquiez qu'il n'était pas nécessaire de prévoir un budget, l'uniforme devant être à la charge des familles.
Aujourd'hui, si les familles doivent acheter une tenue scolaire, elles disposent de l'allocation de rentrée scolaire qui ne relève pas du budget de l'Éducation nationale. Les fonds sociaux peuvent également être mobilisés et nous avons vu hier qu'ils étaient largement sous-consommés.
Si cette tenue scolaire est mise en place, nous aurons un débat sur les modalités de financement, mais il est aujourd'hui prématuré.
