Intervention de Philippe Fait

Les amendements II-AC152 et II-AC168 proposent d'augmenter les moyens de l'enseignement agricole. Nous sommes convaincus de l'importance de cet enseignement, qui fait partie intégrante du service public national d'éducation et de formation, et qui forme chaque année plus de 200 000 apprenants. Au-delà de la seule dimension « agricole », ces établissements forment à toute une palette de métiers, autour du vivant.

Cependant, un certain nombre d'avancées sont prévues par ce PLF, et les crédits destinés à l'enseignement agricole augmentent déjà de 6,39 %, soit plus fortement que ceux de l'enseignement public. Ces augmentations permettront de mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle dans les établissements concernés, mais aussi de financer deux dispositifs importants : le recrutement de 20 personnels destinés à renforcer les équipes médico-sociales ainsi que la poursuite de la campagne de communication intitulée « L'aventure du vivant ».

L'amendement II-AC154 a pour objet d'augmenter le budget de l'enseignement agricole pour mettre fin au différentiel de rémunération des assistants d'éducation entre les ministères de l'Agriculture et de l'Éducation nationale.

Les réponses que nous avons obtenues du ministère de l'Agriculture nous indiquent que la « budgétisation 2024 permet un taux de prise en charge par assistant d'éducation équivalent à celui du ministère de l'Éducation nationale afin de doter les établissements des moyens nécessaires à couvrir la dépense ».

En effet, le ministère chargé de l'agriculture applique les textes interministériels relatifs à la rémunération des assistants d'éducation. Celle-ci est déterminée par référence aux indices et valeur du point de la fonction publique. Le traitement minimum des assistants d'éducation recrutés en CDI est fixé par référence à l'indice brut 398.

En outre, la dotation du programme 143 prévoit d'augmenter la base de calcul de l'attribution budgétaire pour les assistants d'éducation de 39,5 ETPT en 2024 afin d'améliorer le taux d'encadrement.

Enfin, votre amendement II-AC151 propose la création de brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) en agroforesterie. La rénovation du BTSA spécialité « gestion forestière » englobe les notions de chantiers d'agroforesterie. Aussi, il n'y a pas lieu de créer des BTSA en agroforesterie.

Pour toutes ces raisons, nous émettons un avis défavorable pour l'ensemble de ces amendements.