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Intervention de Christophe Marion
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion, rapporteur pour avis :Toutes les associations qui reçoivent des subventions publiques sont soumises au respect du contrat d'engagement républicain, comme le prévoit loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Ce contrat impose le respect du caractère laïc et des principes de la République, notamment l'égalité femme-homme, la dignité humaine, la fraternité, etc. La loi prévoit déjà des modalités de contrôle et des sanctions : si les associations violent cette obligation, la subvention qu'elles ont perçue doit être remboursée.
En aucun cas une sanction financière telle que vous la souhaitez ne pourrait être décidée par un amendement de crédits en loi de finances, qui contreviendrait – entre autres – au principe élémentaire du respect du contradictoire.
Avis défavorable.
