Intervention de Christophe Marion

Nous connaissons la situation des collectivités territoriales ; je suis conseiller municipal de ma commune, Philippe Fait est conseiller départemental.

Je tiens néanmoins à nuancer les termes de « collectivités territoriales exsangues ». Depuis la crise sanitaire, ma commune a bénéficié d'énormément d'investissements et d'engagements de l'État et continue à investir. Je ne dis pas qu'elle n'est pas frappée par l'inflation, mais il me semble exagéré d'affirmer que toutes les collectivités territoriales françaises sont exsangues.

Plusieurs leviers ont été mobilisés pour soutenir les collectivités territoriales et je ne suis pas certain que ce soit le rôle du budget de l'Éducation nationale. Les petites collectivités, de moins de dix employés et qui disposent de moins de 2 millions d'euros de recettes, sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité. Elles ont pu bénéficier du bouclier tarifaire qui a limité la hausse de leur facture d'électricité à 4 % en moyenne. Elles ont également bénéficié de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et du filet de sécurité. Par ailleurs, l'ambition de l'État est que leurs bâtiments soient mieux isolés. Le Fonds vert a été largement mobilisé, notamment pour les écoles des collectivités territoriales qui se sont engagées à baisser leur facture énergétique.

L'État a répondu présent dans l'accompagnement des collectivités territoriales et je répète que n'est pas au budget de l'Éducation nationale de régler ces problèmes.

Avis défavorable