Intervention de Christophe Marion

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Marion, rapporteur pour avis :

Je comprends parfaitement cette demande et sa philosophie. Cependant, la création de ce programme pose un certain nombre de problèmes. D'une part, elle contribuerait à rigidifier la matrice budgétaire et à déresponsabiliser les responsables des autres programmes. Aujourd'hui, l'éducation prioritaire est transversale, on en trouve dans le premier degré public, dans le second degré public, ce qui en fait une politique globale du ministère et non une chasse gardée de tel ou tel service ou de tel responsable d'un programme identifié.

D'autre part, on ne rend pas davantage visible une politique publique, on ne l'évalue pas mieux quand on a un programme budgétaire. Nous n'avons pas besoin de programme pour avoir une vision consolidée des budgets consacrés à l'éducation prioritaire. Je crois qu'une demande de rapport sera présentée dans les amendements à suivre. Ce « jaune » budgétaire, pour lequel nous émettrons un avis de sagesse, voire un avis favorable, est davantage de nature à donner une vision consolidée des budgets de l'éducation prioritaire.

Je crains également que d'autres demandes de création de programmes soient formulées. Certains souhaitent par exemple disposer d'une vision plus complète de l'éducation rurale, d'autres de l'éducation sportive ou de l'école inclusive. Le danger est d'aboutir à une organisation en silos et de perdre progressivement la cohérence de l'ensemble.

Enfin, même si ces éléments ne doivent pas peser sur notre décision, j'ai échangé avec les services du ministère sur ce sujet qui m'ont dit que la création d'un tel programme serait extrêmement complexe en termes de « tuyauterie » budgétaire et pourrait compliquer les mouvements de personnels.

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