Intervention de Philippe Fait

Nous ne nions pas l'importance de ces dispositifs Ulis pour l'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap, mais nous tenons à rappeler que 304 nouveaux dispositifs Ulis ont été créés à la rentrée 2023 – 80 dans le premier degré, 224 dans le second degré –, portant leur nombre à 10 468 – 5 307 dans le premier degré et 5 161 dans le second degré.

Sur l'amendement II-AC182, nous rappelons que dans le cadre des mesures actées par la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, un fonds spécifique pour le soutien en matériel pédagogique adapté est créé par le PLF et doté de 25 millions d'euros.

Sur les amendements II-AC197, II-AC198 et II-AC133, je rappelle que les crédits alloués à la formation des enseignants augmentent de plus de 4 % dans le PLF 2024. Par ailleurs, l'inclusion est un enjeu bien identifié de la formation continue, c'est l'un des thèmes que les enseignants souhaitent le plus approfondir. La circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 relative à l'école inclusive prévoit des formations spécifiques. Aussi, sans nécessairement augmenter ces crédits, il nous semble en premier lieu nécessaire d'inciter les enseignants à suivre les formations qui existent déjà ou de leur permettre d'y assister en levant certaines difficultés d'organisation.

L'amendement II-AC75 est un amendement de crédits qui crée un programme supplémentaire. Cela ne nous semble pas la forme appropriée pour une demande de rapport ou d'évaluation.

Enfin, s'agissant des amendements II-AC106 à II-AC108, le PLF 2024 comporte un grand nombre de mesures et prévoit d'importants moyens en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ceux-ci atteignent 4,5 milliards d'euros contre 3,8 milliards d'euros dans le PLF pour 2023. L'augmentation, de plus de 15 %, est considérable.

Nous donnerons un avis défavorable à l'ensemble des amendements.