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Intervention de Philippe Fait
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Fait, rapporteur pour avis :Nous comprenons, M. le député, l'intérêt que vous portez aux frais de déplacement des AESH.
Pour permettre le remboursement des éventuels frais de déplacement, le contrat de l'AESH fixe la liste de ses lieux d'exercice, à savoir des établissements composant aujourd'hui le Pial. En conséquence, lorsque les AESH exercent dans plusieurs établissements scolaires, leurs frais de déplacement entre deux établissements sont pris en charge intégralement.
Je vous rappelle également que les moyens consacrés aux frais de déplacement ont été renforcés en LFI 2023 de plus de 8 % par rapport à 2022. Au total, pour 2023 la dotation au titre de la prise en charge des frais de déplacement des AESH s'est élevée à 1,49 million d'euros. Au PLF 2024, l'enveloppe prévue s'élève à 1,57 million d'euros, soit une nouvelle augmentation de 5 %.
Cette enveloppe tient compte la revalorisation de 10 % des indemnités kilométriques, effective depuis le 1er janvier 2022.
Avis défavorable.
