Intervention de Philippe Fait

Laissons vivre ce dispositif, à l'instar du pacte, avant de dresser un bilan. Nous savons d'ores et déjà qu'au 31 août 2023, près de 20 000 intentions de concertation ont été signifiées par les écoles et les établissements, qui ont abouti à la validation de 3 093 projets par les instances académiques d'appui territorial. Précisons que 98 % de ces projets sont conduits dans des écoles et établissements du secteur public, dont 24 % dans l'éducation prioritaire. Les crédits alloués aux projets validés par les recteurs s'élèvent à 22,8 millions d'euros dans le premier degré public et à 23 millions d'euros dans le second degré public. En moyenne, un projet validé se voit allouer un financement de près de 13 000 euros dans le premier degré et de 18 500 euros dans le second degré, ce qui constitue une différence importante pour un établissement et pour ses élèves. Près de 300 000 écoliers, plus de 435 000 collégiens et plus d'un million d'élèves au total sont scolarisés dans des écoles et établissements dont les projets ont été validés. Avis défavorable.