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Intervention de Philippe Fait

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Fait, rapporteur pour avis :

De nombreux dispositifs de prise en charge des frais de déplacement des enseignants stagiaires, voire des étudiants en master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef) existent déjà. En vertu du décret du 8 septembre 2014, les enseignants stagiaires qui effectuent un stage probatoire peuvent prétendre au bénéfice d'une indemnité forfaitaire de formation, qui a été revalorisée de 100 euros à compter du 1er janvier 2022 pour atteindre 1 100 euros bruts annuels. En 2022, la dépense totale au titre de cette indemnité excédait 10 millions d'euros.

Par ailleurs, en vertu du décret du 9 août 2022, une indemnité de sujétion de formation de 700 euros bruts annuels peut être versée, depuis la rentrée scolaire 2022, aux étudiants de Meef bénéficiant d'un contrat de travail pour suivre une formation en alternance, afin de compenser les frais de déplacement entre leur lieu de formation et l'école ou l'établissement dans lequel ils exercent.

Il n'en reste pas moins que, comme vous l'avez dit, un effort accru doit être fait pour l'intégration des enseignants en début de carrière, compte tenu du nombre croissant de démissions. Aussi émettrons-nous un avis de sagesse sur les deux amendements.

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