Intervention de Philippe Fait

Nous sommes évidemment conscients de l'enjeu de la revalorisation salariale, du point de vue de l'attractivité des professions concernées et de la reconnaissance du travail qui est fait. M. le ministre est revenu sur les nombreuses mesures qui ont été prises : une grande avancée a eu lieu pendant le quinquennat précédent, et des efforts importants ont également été réalisés depuis l'an dernier. Le PLF pour 2024 prolonge les revalorisations inconditionnelles qui ont été décidées, pour plus de 1,3 milliard d'euros.

Cela passe par un relèvement des principales indemnités de fonction perçues par les personnels enseignants, les conseillers principaux d'éducation (CPE) et les psychologues de l'éducation nationale (psy-EN) ), une revalorisation de la prime d'attractivité – pour un montant compris entre 600 et 1 780 euros brut annuels, en fonction de l'ancienneté, cette prime étant par ailleurs étendue aux professeurs stagiaires, ce qui relèvera la rémunération de ces derniers d'au moins 181 euros net par mois entre septembre 2022 et septembre 2023 –, et des mesures visant à fluidifier les carrières, en accélérant l'accès aux grades supérieurs. Par ailleurs, toutes les mesures du Rendez-vous salarial concernent ces personnels : hausse du point d'indice, octroi de cinq points d'indice majoré au 1er janvier 2024, etc. Ces mesures permettent aux enseignants en début de carrière de gagner, en 2023, 1,6 fois le salaire minimum dans le premier degré et 1,8 fois dans le second degré, c'est-à-dire de retrouver pour la première fois un niveau proche de celui des années 2000.

S'agissant des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) (, ont été prévus un relèvement de la grille indiciaire, qui débute désormais à l'indice majoré 366, soit cinq points au-dessus de l'indice minimum de traitement dans la fonction publique, la création d'une indemnité de fonction, d'un montant de 1 529 euros brut annuels, et le relèvement de 10 % de l'indemnité de fonction des AESH référents, qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. À cela s'ajoutent des mesures annoncées lors du Rendez-vous salarial. Au total, la rémunération des AESH progressera en moyenne de 13 % entre juin 2023 et janvier 2024.

En ce qui concerne les personnels de la médecine scolaire, les médecins de l'Éducation nationale et les médecins conseillers techniques ont bénéficié d'une revalorisation indemnitaire de 8 650 euros brut annuels entre 2019 et 2023. Il y a eu un réexamen triennal de leur régime indemnitaire en 2019, une revalorisation indemnitaire à compter du 1er janvier 2021, une revalorisation forfaitaire de 3 000 euros brut annuels en 2022 et un relèvement, à compter du 1er janvier 2023, des plafonds réglementaires de leur indemnité de fonction et sujétion, qui a permis une revalorisation moyenne de 3 000 euros brut annuels par agent et de 2,4 millions d'euros au total.

Entre 2021 et 2023, les infirmiers de l'Éducation nationale ont bénéficié d'une hausse de leur rémunération, indiciaire et indemnitaire, de 2 699 euros brut annuels, à la suite d'une revalorisation indemnitaire à compter du 1er janvier 2021, d'une revalorisation indiciaire liée à la transposition des mesures du « Ségur de la santé », à compter du 1erjanvier 2022, d'une revalorisation indemnitaire visant un gain annuel brut par équivalent temps plein (ETP) de 700 euros et, à compter du 1er janvier 2023, d'une revalorisation indemnitaire permettant un gain moyen de 580 euros brut annuels par agent.

À partir de janvier 2023, les personnels de santé qui exercent dans des écoles ou établissements relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP +) bénéficient d'indemnités dans les mêmes conditions que les personnels affectés dans ces écoles ou établissements.

Enfin, à compter de juillet 2023, les personnels de la médecine scolaire bénéficient, comme les autres agents publics, des mesures annoncées dans le cadre du Rendez-vous salarial, en particulier la hausse de la valeur du point d'indice de 1,5 %, l'augmentation de la prise en charge de l'abonnement transport pour les trajets domicile-travail, la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et l'octroi de cinq points d'indice majoré – à compter du 1er janvier 2024.

Compte tenu de toutes ces mesures, j'émets un avis défavorable aux amendements.