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Intervention de Léo Walter
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Léo Walter :Il ne vous aura pas échappé que nous appelons le Gouvernement à lever le gage dans tous les exposés sommaires. Nous ne sommes obligés de gager ces dispositions sur le programme 139 qu'afin de franchir l'obstacle de l'article 40. Je souhaiterais donc que l'on évite cet argument de mauvaise foi, pour avancer sur le fond.
