Intervention de Christophe Marion

La question centrale n'est pas celle du montant des fonds sociaux mais de leur consommation. Leur montant est relativement stable, à 49 millions d'euros – 53,5 millions d'euros en incluant les établissements privés – mais seuls 35 millions d'euros ont été consommés en 2022.

Nous partageons tous la nécessité de faire connaître ces fonds mais il n'est pas certain qu'allouer 1 million d'euros permettra d'atteindre cet objectif. Comme pour le FDVA (Fonds de développement de la vie associative), que de nombreuses associations ne connaissent pas, il revient aux élus d'en faire connaître l'existence : le ministère doit demander au rectorat une communication à ce sujet, à moyens constants.

Supprimer l'accès aux fonds sociaux des établissements privés risque d'accentuer l'absence de mixité sociale. La différence d'accès tient au fait que, dans l'enseignement public, les aides sont attribuées par une commission présidée par le chef d'établissement, qui, en vertu de la circulaire 2017-122 du 22 août 2017, comprend des membres de la communauté éducative, tandis que les directeurs des établissements privés n'ont pas la faculté d'attribuer les aides issues des fonds sociaux collégiens et lycéens, et se bornent à instruire les dossiers. C'est pourquoi ils saisissent le recteur des demandes d'aide qui leur sont transmises.

J'émets donc un avis défavorable à l'ensemble des amendements.