Intervention de Francesca Pasquini

L'amendement II-AC136 a pour objet d'exclure les écoles privées de la possibilité de recourir aux fonds sociaux de l'Éducation nationale, possibilité introduite par une circulaire de juin 2022. Tandis que les directeurs d'écoles privées sous contrat peuvent solliciter ces fonds pour financer des actions sociales ou éducatives après accord du recteur, les fonds pour les écoles publiques ne peuvent être utilisés qu'à la demande d'un établissement secondaire et avec l'approbation du chef d'établissement du collège ou lycée public. Parce que cette inégalité d'accès nous paraît inacceptable, nous proposons de retirer l'accès des écoles privées aux fonds sociaux et demandons au Gouvernement d'établir une égalité stricte dans l'accès au dispositif.

L'amendement II-AC132 vise à financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et les lycées, pour les informer de l'existence des fonds sociaux destinés aux cantines. La guerre en Ukraine, la crise sanitaire et la diminution de certaines récoltes ont entraîné des conséquences agricoles, alimentaires et sociales importantes. Selon l'Association des maires de France, la moitié des communes ont augmenté les prix de la restauration collective. De nombreuses aides existent, mais elles ne sont pas toutes connues, faute de communication adéquate.